Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site web (ci-après le « Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation applicable en matière de protection des données.

 

1. Identité du Responsable du Traitement

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

 

  • Raison Sociale : Cosy Print
  • Adresse du siège social : Guadalajara (Espagne)
  • Courriel de contact : auteur (AT) michel.degreve.com

 

2. Données Collectées

 

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données). Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :

 

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (communiqués via nos formulaires de contact ou lors de la création d'un compte).
  • Données de navigation et de connexion : Adresse IP, données de géolocalisation approximative, type de navigateur, pages consultées, horodatage de la visite (collectées via nos cookies et traceurs).
  • Données de transaction (le cas échéant) : Historique des commandes, coordonnées de facturation et de livraison (les données bancaires sont généralement traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers et ne sont pas stockées par nos soins).

 

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

 

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

 

Finalité du traitement Données concernées Base légale (RGPD)
Gestion de la relation client et des demandes de contact Nom, e-mail, message, téléphone Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Navigation et bon fonctionnement du Site Données techniques, cookies essentiels Intérêt légitime à assurer la sécurité et l'optimisation du Site (Art. 6.1.f)
Mesure d'audience et statistiques Données de navigation, cookies analytiques Consentement (Art. 6.1.a)
Envoi de newsletters ou d'offres commerciales Adresse e-mail Consentement (Art. 6.1.a)
Respect de nos obligations légales Données de facturation, journaux de connexion Obligation légale (Art. 6.1.c)

 

4. Destinataires des Données

 

Vos données personnelles sont destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires de services de confiance agissant en qualité de sous-traitants (au sens de l'article 28 du RGPD), strictement pour les besoins de nos services :

 

  • Hébergeur du Site : SiteW - France
  • Solutions de paiement sécurisé : Inutilisé sur ce site.
  • Outils d'analyse d'audience : Google Analytics
  • Gestion des envois d'e-mails : SiteW

 

Transferts hors Union Européenne : Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

 

5. Durée de Conservation des Données

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

 

  • Données de compte client : Conservées tant que le compte est actif, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (généralement 5 ans à compter de la dernière activité).
  • Données de contact (formulaires) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de facturation et transactions : Conservées pendant 10 ans pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales.
  • Données de cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

 

6. Vos Droits en Matière de Protection des Données

 

Conformément au Chapitre III du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

 

  • Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (Art. 16) : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17) : Demander la suppression de vos données dans les meilleurs délais.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans certains cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : auteur (AT) michel-degreve.com.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays (par exemple, la CNIL en France, ou l'APD en Belgique).

 

7. Sécurité des Données

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, pare-feu, accès restreints, procédures de sauvegarde) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

 

8. Utilisation des Cookies

 

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site et proposer des contenus adaptés.

 

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique du site (ils ne nécessitent pas votre consentement).
  • Cookies de mesure d'audience et publicitaires : Déposés uniquement si vous y avez consenti explicitement via notre bandeau de gestion des cookies.

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en accédant au panneau de configuration des cookies accessible en bas de page du site.